Lettre ouverte 1

LETTRE OUVERTE DU COLLECTIF RHODANIEN AUX PRESIDENTS DE LA COMMISSION NATIONALE ET DE LA COMMISSION PARTICULIERE DU DEBAT PUBLIC SUR LES CONTOURNEMENTS AUTOROUTIER ET FERROVIAIRE DE LYON

Mars 2002

 

Le Collectif Rhodanien, constitué à l'été 2001, réunit :

  • 1 600 élus de la Région Rhône-Alpes (Ardèche, Isère, Loire, Rhône), représentant 109 communes et 9 groupements de communes, au sein de l'association ALCALY (Alternatives au Contournement Autoroutier de Lyon),
  • une coordination de 50 associations regroupées au sein de DARLY (pour se Déplacer Autrement en Région Lyonnaise),
  • 33 associations adhérentes à la SCL (Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais) et les associations partenaires (SRG : Sauvegarde Rhône-Gier, SCJ : Sauvegarde des Coteaux du Jarez, SVP : Sauvegarde du Vivarais-Pilat),
  • les associations ARDEN (pour le Respect du Droit et de l'Environnement Rhône/Isère/Loire) et ARPAC (Résistance au Projet d'Autoroute sur Châtillon d'Azergues),
  • le Parc Naturel Régional du Pilat (47 communes dans la Loire et le Rhône),
  • la Fédération des Syndicats des Vins des Coteaux du Lyonnais et le Syndicat des Vignerons de la Côte Rôtie,
  • la Fédération Départementale des Producteurs de Fruits du Rhône (600 producteurs de l'Ouest Lyonnais),
  • la Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône.

Le Collectif Rhodanien a été l'un des principaux acteurs du débat de par sa représentativité indéniable et quasi-unique en France : 1 600 élus représentant près de 300 000 personnes du monde rural et périurbain, un maillage associatif de terrain dense et large, couplé à des fédérations nationales d'associations de l'environnement et des transports, des O.N.G., ainsi qu'une palette large de la société professionnelle, Parc du Pilat, Viticulteurs, Arboriculteurs, Chasseurs.

Le Collectif Rhodanien a eu un effet d'entraînement, essentiel au débat, au travers de la publication des cahiers d'acteurs des associations avec lesquelles nous sommes en liaison tels le Collectif Associatif, Déplacements Citoyens, LASAIRE, S.R.G., ARDEN, ALTRO, APAM et porté la quasi-totalité des propositions constructives pour l'avenir, dont de nombreuses sont aujourd'hui reprises :

  • La nécessité d'expertises indépendantes,
  • La dimension européenne des projets d'infrastructures,
  • L'émergence d'une véritable politique des transports adaptée aux enjeux d'une société moderne
  • La réalisation d'un réseau de transports en commun interconnectés,
  • Le développement des T.E.R.,
  • La création de liaisons de fret ferroviaire...
  • La décongestion de la Vallée du Rhône avec la réalisation de la Diagonale routière Chalon/Saint- Etienne/Toulouse, et l'achèvement d'axes routiers Nord-Sud alternatifs à l'axe A6/A7.

Cette nouvelle formule du débat public est un progrès par rapport aux débats de 1997 et de 1999 mais elle comporte encore de nombreuses lacunes ou faiblesses qui mettent en évidence les difficultés de l'Etat à dialoguer sérieusement avec les Elus Locaux et la Société Civile sur les grands projets d'intérêt général. Notre fonctionnement démocratique révèle une société crispée, voire « bloquée » qui a du mal à échanger entre ses différentes composantes, souvent infantilisées par les représentants techniques d'un Etat centralisateur protégeant d'abord ses prérogatives.

Nombreuses sont les lacunes relevées par le Collectif Rhodanien concernant le débat public qui vient de se dérouler :

  1. La composition de la commission particulière a été trop lyonno-lyonnaise, avec des personnalités très marquées par leurs responsabilités passées ou actuelles dans les institutions lyonnaises et une faiblesse quant aux compétences environnementales (développement durable, études d'impacts, pollutions...)
  2. Les absences de plusieurs institutions aux réunions publiques (DIREN, DRIRE, SNCF...) et des élus des collectivités territoriales (Lyon, Grand Lyon, Conseil régional) ont laissé les représentants des maîtres d'ouvrage (DRE et RFF) seuls face aux différents publics, et ont donné le sentiment que les décisions importantes se prenaient ailleurs, entre « grands élus » méprisant le débat public.
  3. La médiatisation du débat a été très faible, trop locale et n'a pas eu l'envergure qu'il méritait en l'enfermant sur un territoire ciblé, voire sur des terroirs délimités (Roanne, Saint-Etienne, Bourg, Ambérieu, et un petit tronçon de la Vallée du Rhône jusqu'à Vienne et Givors) Une seule réunion s'est tenue dans le périmètre des contournements, à Givors, à la demande expresse du Collectif Rhodanien, les réunions à St Etienne et à Roanne étant peu justifiées du fait de la non prise en compte des projets d'autoroutes A 45 et A 89 dans le débat public. Etait-ce la volonté de l'Etat de rechercher quelques voix pour soutenir le projet de COL ?
  4. Le président ORIOL était mal informé de la réalité des demandes de saisine de la CNDP faites par les associations pour les projets d'autoroutes A 45 et A 89 qui s'articulent avec le contournement autoroutier (COL) et qui ont été refusées par le Ministre des Transports.
  5. Les tables rondes de la réunion de synthèse à Lyon ont été composées de façon arbitraire avec pour conséquences :
    • La prise de parole à l'arraché du président de la Chambre d'Agriculture du Rhône ;
    • L'absence des Elus du Collectif Rhodanien et des représentants du Parc du Pilat en dépit de leur demande insistante,
    • La présence de la CCI qui n'a aucune prérogative en matière d'aménagement du territoire et qui a toujours été absente aux réunions publiques.

      Ces tables rondes encore trop locales, n'ont pas permis de donner de la hauteur et un recul suffisant aux intervenants excepté le spécialiste suisse de l'Ecole Polytechnique de Lausanne, sur le développement durable. Les tables rondes auraient pu être étalées sur plusieurs séances rendues ainsi plus riches, plus contradictoires et se dérouler dans de meilleures conditions matérielles, contrairement à celles de la dernière réunion de clôture à Lyon organisée, dans une salle trop petite où plusieurs centaines de personnes sont restées à l'extérieur (Public, Elus, Journalistes)
  6. Il n'y a pas eu réellement de réunion publique s'adressant aux Lyonnais afin de leur permettre de s'exprimer, alors qu'ils sont aussi directement concernés : tunnel de Fourvière, projet urbain Confluence, Rocade Est, contournement ferroviaire, déplacements urbains quotidiens, matières dangereuses...
  7. Le déroulement des réunions publiques a montré un déséquilibre entre l'ampleur de la prise de parole des maîtres d'ouvrage et celle donnée aux autres acteurs du débat, d'où la quasi-impossibilité de répondre de la part du public et le sentiment d'assister à des monologues ou à des réponses très conventionnelles aux questions écrites. Il a fallu attendre la 10ème réunion à Givors et que le ton monte de la part du public pour que celui-ci obtienne plus de temps pour s'exprimer. Quant aux propos du Député Gabriel MONTCHARMONT et du Président de la Chambre d'Agriculture G. GIROUD, tenus lors de la séance de clôture, ils ont été complètement occultés dans la Lettre du Débat n° 7.
  8. La parution des Cahiers d'acteurs s'est réalisée bien tardivement, 14 cahiers sur un total de 23 ont été publiés après la réunion de clôture du 24 janvier et n'ont pu alimenter le débat. De même le rapport essentiel concernant l'impact environnemental sur le Parc du Pilat et le Plateau Mornantais, paru très tard, n'a pu faire l'objet d'un débat. A noter que le site internet du Ministère des Transports n'a été ouvert qu'à partir du 27 novembre 2001, avec un décalage de 40 jours de retard par rapport à l'ouverture du débat, ce qui est dommageable.
  9. Le débat s'est déroulé conformément à la stratégie habituelle des représentants de l'Etat visant au « saucissonnage » des projets :
    • séparation de l'A 89 (clôture de l'enquête publique et parution des conclusions sans attendre celles du débat public) et de l'A 45,
    • non prise en compte de l'ensemble de la Vallée du Rhône (un nouveau débat public est « annoncé » pour le Sud de la vallée et l'autoroute A9),
    • absence de réflexions sur les transports dans l'agglomération ou le bassin de vie de Lyon,
    • poursuite des travaux de la Directive Territoriale d'Aménagement du Territoire (DTA) sans se préoccuper des conclusions du débat public.

Ces remarques donnent le sentiment d'avoir assisté à un semblant d'exercice de démocratie participative dans lequel Elus et Population locale n'ont pas été associés aux décisions importantes prises ailleurs par les « grands élus »

Enfin une question précise reste posée : la loi Barnier stipule que le débat public ne concerne qu'un seul projet d'infrastructure. Le contournement ferroviaire ajouté au dernier moment ne serait-il pas un leurre pour justifier une répartition illusoire des nuisances entre l'Est et l'Ouest de l'agglomération lyonnaise ?

Pour le Collectif Rhodanien il faut que le débat public se poursuive au niveau de l'agglomération, au sens large, la RUL par exemple. Une proposition intéressante du Collectif des riverains de la Rocade Est portant sur la prise en compte du droit des riverains des infrastructures de transport pourrait s'intégrer dans ce débat d'agglomération puisqu'elle concerne les habitants de Lyon, de Bron, d'Ecully, de La Mulatière, de St Priest, de Givors... bref de tous les points cardinaux de l'agglomération.

Enfin, le Collectif Rhodanien a un rôle très important à jouer dans ce débat d'agglomération qu'il faudra exiger. Il devra également interpeller les prochains candidats aux élections législatives et le nouveau gouvernement. Un nouveau type de dialogue plus « serré » et moins méfiant peut également s'instaurer avec les représentants de la DRE, de RFF et de la SNCF. Le Collectif Rhodanien suggère que la RUL soit l'organisme porteur de ce débat d'agglomération, auquel toutes les composantes organisées et structurées de la société doivent pouvoir participer, avec un maximum de transparence en sachant qui représente quoi et combien de personnes. Cet organisme doit avoir la possibilité de demander la réalisation d'études complémentaires ou de faire appel à des experts internationaux et/ou indépendants.